Conditions Générales de Vente MoovTop

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service de streaming MoovTop accessible sur le site moovtop.fr et sur toutes les applications MoovTop.

En accédant à MoovTop, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. MoovTop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Article 2 - Accès au Service MoovTop

2.1 Conditions d'Accès

Pour accéder à MoovTop, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Disposer d'une connexion Internet haut débit
• Utiliser un appareil compatible avec MoovTop
• Créer un compte MoovTop valide

2.2 Disponibilité de MoovTop

MoovTop s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, MoovTop ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

Article 3 - Inscription sur MoovTop

3.1 Création de Compte MoovTop

L'inscription sur MoovTop nécessite de fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants MoovTop.

3.2 Sécurité du Compte MoovTop

Vous devez informer immédiatement MoovTop de toute utilisation non autorisée de votre compte. MoovTop ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Article 4 - Utilisation du Service MoovTop

4.1 Usage Personnel

Le service MoovTop est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Partager votre compte MoovTop avec des tiers
• Utiliser MoovTop à des fins commerciales
• Contourner les mesures de sécurité de MoovTop
• Télécharger illégalement du contenu depuis MoovTop

4.2 Restrictions Géographiques

Le contenu disponible sur MoovTop peut varier selon votre localisation géographique en raison des droits de diffusion.

Article 5 - Tarifs et Paiement

5.1 Tarification MoovTop

Les tarifs de MoovTop sont indiqués en euros TTC sur le site. MoovTop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement sur MoovTop s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Autres moyens de paiement acceptés par MoovTop

5.3 Facturation

La facturation MoovTop est effectuée mensuellement à date anniversaire de votre inscription.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1 Durée

L'abonnement MoovTop est conclu pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique mensuel.

6.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement MoovTop à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.3 Résiliation par MoovTop

MoovTop se réserve le droit de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGV.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur MoovTop (films, séries, images, textes) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne disposez que d'un droit de visionnage personnel et non commercial.

Article 8 - Responsabilité de MoovTop

8.1 Limitation de Responsabilité

MoovTop ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8.2 Force Majeure

MoovTop ne sera pas responsable des manquements dus à des cas de force majeure.

Article 9 - Données Personnelles

MoovTop s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité MoovTop.

Article 10 - Modification des CGV

MoovTop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur moovtop.fr. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV de MoovTop.

Contact MoovTop

Pour toute question concernant ces CGV, contactez le service client MoovTop :

Email : [email protected]

Téléphone : 01 23 45 67 89

Adresse : MoovTop - Service Client, 123 Avenue du Cinéma, 75001 Paris